Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Jeremy Lafont, exerçant sous le nom commercial Facturation Électronique France (micro-entreprise). Contact : contact@facturation-electronique-france.fr.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez notre formulaire pour recevoir la checklist gratuite, nous collectons votre prénom et votre adresse email. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à votre insu.
3. Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à vous envoyer la checklist demandée ainsi que des informations utiles sur la facturation électronique. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (lien de désinscription dans chaque email).
4. Hébergement et sous-traitants
L'envoi de nos emails et la gestion de notre liste de contacts sont assurés par Brevo (Sendinblue SAS), prestataire conforme au RGPD. Le site est hébergé par Vercel Inc. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que vous êtes inscrit à notre liste, et au maximum 3 ans après votre dernier contact avec nous. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@facturation-electronique-france.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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